Evaluation
et valorisation :
L’évaluation des actifs incorporels participe
à la valorisation de votre entreprise et de vos activités.
Elle est particulièrement utile pour des cessions d’actifs,
des concessions de licences ou la recherche d’investisseurs.
Notre cabinet dispose, à ce propos, d’une compétence toute
particulière en matière d’évaluation de logiciel. Nous
sommes également en mesure de participer à l’évaluation
de vos projets informatiques et de vos activités de recherche
développement grâce à l’utilisation des méthodes d’évaluation
basées sur les options réelles. Enfin, notre cabinet vous
aide à matérialiser et à évaluer vos préjudices immatériels
dans le cas, par exemple, de procès en contrefaçon ou
de violation d’obligations contractuelles Notre cabinet
d'expertise vous donne la preuve d'une infraction, preuve
informatique, preuve numérique, preuve en ligne, preuve
sur Internet, probatoire, liberté de la preuve, mode de
preuve, force probante, , analyse, matérialisation, identification,
copie et analyse de disque dur, constatations sur Internet,
constatations en ligne, diffamation, droit à l'image,
mails, courriers électroniques, adresse IP, configuration
Internet, outils de duplication,etc..
Certification :
Notre cabinet effectue la vérification
de la conformité des logiciels aux spécifications du cahier
des charges.
Diagnostics de pérennité :
Notre cabinet effectue également des
diagnostics de pérennité de logiciel. Dans ce cas, l’expert
vérifie si le programme et les documents de conception
et d’exploitation présentent bien les qualités requises
pour permettre la reprise éventuelle du logiciel par un
tiers. Le diagnostic peut être demandé conjointement par
l’utilisateur et le créateur du logiciel La collecte,
la conservation et l’analyse de preuves issues de matériels
informatiques en vue de leur production dans le cadre
d’une action en justice supposent une approche probatoire
spécifique qui conditionne leur admissibilité. vous aide
à matérialiser et imputer les faits litigieux dans le
cadre légal.
Copie
de disque dur :
La copie de disque dur est souvent le
préalable nécessaire à son analyse. Elle peut cependant
être effectuée à des fins conservatoires. Tous les outils
de duplications de disques durs utilisés par notre cabinet
disposent d’un système de protection en écriture permettant
de garantir l’intégrité du disque original. Nos outils
garantissent également, grâce à un système d’empreinte
électronique l’exactitude de la copie réalisée.
Analyse
de disque dur :
L’analyse d’un disque dur a pour objet
de matérialiser son contenu en vue de mettre en évidence
par exemple un comportement litigieux ou encore d’attester
de l’existence de documents sur ce disque. Nous intervenons
ainsi fréquemment dans le cadre de conflits en droit du
travail, d’actes de concurrence déloyale ou encore suite
à une intrusion. L’analyse des disques durs est effectuée
à l’aide de logiciels et de matériels d’analyse dédiés
à l’expertise à finalité probatoire. Ces outils disposent
de système de blocage contre l’écriture. Ils permettent
aussi de restaurer toutes les données effacées et ainsi
de retrouver, le cas échéant, les preuves qui vous manquent
(y compris en cas de formatage). Toutes nos analyses donnent
lieu à la rédaction d’un rapport pouvant être versé dans
le cadre d’une procédure judicaire.
Constatations
sur Internet Exemple de prestations :
Matérialisation de contenu de site Internet
(diffamation, droit à l’image, etc.) Analyse de référencement
Recherche de l’auteur de courrier électronique anonyme
Matérialisation d’actes d’intrusion sur un serveur
Assistance
saisie contre façon :
Les experts de notre cabinet assistent
les huissiers lors de saisies contrefaçon ou constats
sur ordonnance. Nos experts interviennent chaque année
dans des dizaines de saisies informatiques. Ils sont donc
particulièrement sensibilisés aux contraintes juridiques
et techniques de ce type d’opération. Leur rôle est de
réaliser les opérations techniques (recherche, copie)
mais également d’aider l’huissier à transcrire dans le
procès-verbal, la réalité technique des opérations de
façon didactique et compréhensible par une personne autre
qu’un homme de l’art.
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